Agronomie
Autorisation environnementale
Qu’est-ce que c’est?
Si vous planifiez implanter, modifier ou agrandir votre lieu d’élevage (ou le cheptel qui y est associé), vous pourriez avoir besoin d’une autorisation environnementale du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). Ces autorisations regroupent les autorisations ministérielles et les déclarations de conformité, autrefois respectivement appelées « certificat d’autorisation » et « avis de projet ».
Ces démarches réglementaires reposent notamment sur la préparation de documents agronomiques (comme un bilan phosphore ou un PAEF) qui présentent la situation projetée de votre entreprise. L’objectif est de démontrer que, même après la réalisation de votre projet, votre exploitation sera toujours conforme aux règlements.
Vous êtes au bon endroit si vous planifiez :
- Implanter, modifier ou agrandir un lieu ou un bâtiment d’élevage
- Augmenter votre cheptel
- Changer la gestion de vos effluents d’élevage
Vous pourriez aussi avoir besoin d’une mise en conformité : la vérification qu’un projet déjà réalisé correspond bien à vos droits d’exploitation et aux différents règlements.
Avec une autorisation environnementale, votre exploitation grandit en respectant la loi.
Qu’est-ce que vous y gagnez?
Notre équipe vous prépare un dossier complet comprenant : un PAEF-projet ou un bilan phosphore-projet, les formulaires destinés au MELCCFP et les pièces justificatives demandées.
Ce dossier tient compte de :
- Vos bâtiments existants, prévus ou modifiés
- Votre équipement d’évacuation
- Votre gestion du fumier
- La taille et le type de votre cheptel
- Le milieu environnant
Bonus : plusieurs données comprises dans votre dossier pourraient être utilisées le cas échéant pour réaliser l’inventaire de gaz à effet de serre de votre ferme.
Le plus de Logiag
Nous avons une équipe d’agronomes spécialisée dans la conformité réglementaire. Nous sommes donc en mesure de répondre à toutes vos questions en la matière.
