Évaluation du
potentiel agronomique

Qu’est-ce que c’est?

Au Québec, la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles restreint les activités non agricoles sur des terres déjà affectées à l’agriculture. C’est pourquoi les projets potentiellement risqués pour une terre agricole doivent être revus par la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).

Ces projets incluent le morcellement d’une terre agricole, son aliénation et son dézonage.

• Le morcellement consiste à diviser un lot agricole en plusieurs parcelles, ce qui pourrait affecter la rentabilité de ses activités.
• L’aliénation consiste à transférer la propriété d’une terre agricole en la vendant ou en la donnant, par exemple. Comme le morcellement, l’aliénation peut mener à une fragmentation excessive des terres agricoles et nuire à leur rentabilité.
• Le dézonage (ou exclusion d’un lot d’une zone agricole) modifie l’affectation d’une terre pour y permettre des activités résidentielles ou industrielles. Les demandes de dézonage concernent souvent des terres dont le potentiel agricole est faible ou inexploitable.

Avant d’autoriser ou d’interdire un projet, la CPTAQ examine plusieurs documents, incluant dans certains cas l’évaluation du potentiel agronomique de la terre dont on veut changer l’usage.

L’évaluation du potentiel agronomique d’une terre détermine si celle-ci est propice ou non à l’agriculture. Cet exercice rigoureux examine une vingtaine de facteurs incluant : l’emplacement de la terre, son accessibilité, les activités en cours autour d’elle, sa fertilité, les cultures qu’elle pourrait accueillir et les travaux à prévoir en vue de sa remise en culture, comme du nivellement ou la création d’un chemin d’accès.

Pour effectuer cet examen, les agronomes réalisent des investigations sur le terrain : des profils et des échantillonnages de sol, une évaluation du relief ou du drainage, etc. Ils et elles regardent aussi le contexte actuel et historique de la parcelle ainsi que son potentiel de remise en culture selon le contexte agroéconomique.

Enfin, mentionnons qu’une évaluation du potentiel agronomique peut aussi être effectuée pour une friche que vous souhaitez remettre en culture, par exemple, afin de bénéficier d’une subvention municipale. Dans un tel cas, toutefois, cette évaluation est menée de façon volontaire et ne relève pas de la CPTAQ.