Au service des agriculteurs, d'année en année

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Date de prise d’effet : 14 novembre 2018

Logiag (ci-après parfois désignée par “nous”, “notre”, “nos”) offre des services conseils en agroenvironnement (ci-après désignés par “Service”).

Voici nos politiques en matière de collecte, d’utilisation et de communication des données agronomiques et des données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre Service.

La politique de confidentialité de Logiag est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec).

Logiag offre un service personnalisé adapté aux besoins de chacun. De plus, l’engagement de notre entreprise est de fournir, chaque jour et en tout point, un service d’excellence à chaque client. Nous utilisons vos données dans le but de fournir et améliorer le Service.

Un autre élément clé de notre service de qualité est la protection Données à Caractère Personnel de chaque client (y compris nos futurs clients). Nous avons l’obligation professionnelle et légale de respecter le caractère confidentiel de toutes les Données à Caractère Personnel qui nous sont confiées. C’est pourquoi nous avons mis en place la présente politique sur la protection des renseignements personnels

En utilisant le Service, vous consentez à la collecte et à l’utilisation d’informations conformément à la présente politique.

1. – Définitions

  • a) Service

Par Service, on entend les services fournis aux clients directement par Logiag ou via l’intermédiaire de ses partenaires ou prestataires de services.

  • b) Données à Caractère Personnel

Données à Caractère Personnel désigne des données concernant un individu vivant qui peut être identifié à partir de ces données (ou à partir de ces données et d’autres informations en notre possession ou susceptibles d’entrer en notre possession) et/ou une personne morale (l’exploitation agricole).

Lorsque vous utilisez notre Service, il est possible que nous vous demandions de nous fournir certaines données personnelles nominatives qui peuvent servir à vous contacter ou à vous identifier (ci-après désignées par “Données à Caractère Personnel”). Les données personnelles nominatives peuvent comprendre, mais de manière non limitative, à savoir :

  • • Prénom et nom;
  • • Adresse courriel;
  • • Numéro de téléphone; et
  • • Adresse, ville, province (ou état), pays, code postal.

2. – Utilisation et communication des Données à Caractère Personnel

Logiag s’engage à traiter les Données à Caractère Personnel dans le respect des lois et règlements applicables en la matière, plus spécifiquement dans le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec).

Logiag utilise les Données à Caractère Personnel aux fins suivantes, auxquelles l’on pourrait raisonnablement s’attendre, à savoir :

  • • Gérer et améliorer ses communications avec le client;
  • • Communiquer avec ses clients pour obtenir des commentaires sur les services fournis ou aux fins d’études de marché ou autres recherches; et
  • • Fournir des informations liées à de nouveaux produits, services ou toute autre information susceptible de vous intéresser. D’autres utilisations pourraient également s’ajouter, avec votre consentement, à moins que ces utilisations soient permises ou exigées par la Loi.

3. – Communication des Données à Caractère Personnel aux Tiers

Nous pouvons communiquer vos Données à Caractère Personnel à des tiers dans le but de répondre à vos demandes ou questions, de même que pour toute autre fin mentionnée ci-haut.

En nous fournissant des Données à Caractère Personnel, vous consentez aux divulgations susmentionnées.

4. – Communication des Données à Caractère Personnel découlant d’exigences légales

Logiag peut communiquer vos Données à Caractère Personnel si elle estime, de bonne foi, que cela est nécessaire pour :

  • • S’acquitter d’une obligation légale;
  • • Protéger et défendre les droits ou les biens de Logiag;
  • • Prévenir d’éventuels actes répréhensibles (comme la fraude) ou enquêter sur de tels actes dans le cadre du Service;
  • • Assurer la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public; et
  • • Se protéger contre toutes réclamation en dommages-intérêts, dommages punitifs, dommages moraux ou autre, de même que toute autre forme de réclamation ou demande en justice pouvant relever de sa la responsabilité civile.

5. – Données agronomiques

Dans le but d’accomplir un mandat que vous nous avez confié, il est possible que nous recueillions des données portant sur les aspects suivants, sans que cette liste ne soit exhaustive, à savoir : a) les sols, incluant leurs analyses, b) les parcelles cultivées, incluant le travail de sol, l’état du drainage ainsi que les ouvrages de conservation des sols et de contrôle de l’érosion de sols, la topographie, c) les cultures, incluant les variétés de semences, le rendement, les maladies, l’épandage d’engrais et l’application de produits de lutte contre les ennemis des cultures, d) les animaux, incluant le type et le nombre, les engrais de ferme, e) les bassins hydrographiques et l’information géospatiale pertinente. Toutes les données nécessaires à la prestation de services (production de PAEF, notamment) sont stockées et font l’objet d’un suivi dans les systèmes de Logiag.

  • a) Conservation des données agronomiques et de position géographique

Nous sommes les seuls à conserver les données recueillies, et à y avoir accès. Nous n’avons accès qu’aux données que vous nous avez volontairement fournies et aux données disponibles de sources légales et légitimes (par exemple, le Ministère de l’Énergie et des ressources naturelles divulguent la liste des cours d’eau du Québec sous forme électronique). Nous ne vendrons ou louerons ces données à personne.

De plus, lors de votre utilisation de l’une de nos applications pour appareil mobile, il est possible que nous ayons recours à la technologie GPS (ou autre technologie similaire) afin de déterminer votre position géographique sur une carte, aux mêmes fins que celles énumérées ci-dessus

  • b) Utilisation des données agronomiques et de position géographique

Logiag utilise les données agronomiques et de position géographiques recueillies à des fins diverses, auxquelles l’on pourrait raisonnablement s’attendre dans les circonstances, nommément :

  • • Fournir et assurer notre Service;
  • • Compiler des analyses statistiques;
  • • Vous communiquer les changements apportés à notre Service;
  • • Vous permettre d’utiliser les fonctions interactives de notre Service quand vous le souhaitez, si applicable;
  • • Assurer l’assistance auprès du client;
  • • Avoir un certain contrôle sur l’utilisation de notre Service; et
  • • Détecter, prévenir et régler les problèmes techniques.

c) Communication des données agronomiques et de position géographique aux tiers
Nous pouvons communiquer vos données agronomiques et de position géographique à des tiers dans le but de répondre à vos demandes ou questions. Vos données peuvent être utilisées à des fins statistiques ou pour fournir des données agrégées à un tiers.

Pour ce qui est de la position géographique, si vous ne désirez pas que votre position géographique soit connue par l’une ou l’autre de nos applications pour appareil mobile, nous vous suggérons de ne pas autoriser l’identification de votre emplacement à même les réglages généraux ou préférences de votre appareil mobile, ou à même ceux de l’application elle-même, en conséquence.

6. – Exactitude des données

Nous compilons toutes les données en notre possession de la façon la plus exacte, complète et à jour possible pour les fins établies. Nous comptons également sur vous afin de nous fournir vos Données à Caractère Personnel, données agronomiques et de position géographique complètes et à jour. À cet effet, nous vous invitons à communiquer avec nous dans les plus brefs délais (nos coordonnées sont indiquées en toute fin de page).

7. – Sécurité des données

La sécurité de vos données nous tient à cœur. Toutefois, n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission de données par Internet ou méthode de stockage électronique n’est infaillible. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des méthodes commercialement acceptables pour protéger vos Données à Caractère Personnel, de même que vos données agronomiques et de position géographique, nous ne pouvons pas leur garantir une sécurité absolue.

Logiag vous informera aussitôt qu’elle réalisera qu’un tiers non autorisé a accédé au système Logiag et aux données confidentielles, aux contrats, aux produits, aux rapports et aux autres données collectés par Logiag.

8. – Prestataires de services

Nous pouvons faire appel à des sociétés tierces et à des tierces personnes pour faciliter la prestation de notre Service (ci-après désignées par “Prestataires de Services”), assurer le Service en notre nom, assurer des services liés au Service ou nous aider à analyser la façon dont notre Service est utilisé.

Ces tiers n’ont accès à vos Données à Caractère Personnel que pour effectuer ces tâches en notre nom et il leur est strictement interdit de les communiquer ou de les utiliser à quelle qu’autre fin.

Nous ne communiquerons vos données à des sociétés tierces qu’après avoir obtenu votre consentement écrit à cet effet.

9. – Modifications de la présente Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit d’actualiser notre Politique de Confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle Politique de Confidentialité sur notre page web.

Avant que la modification ne prenne effet, nous vous en informerons par courriel et/ou par la poste et, actualiserons la date de prise d’effet qui figure en haut de la présente Politique de Confidentialité.

Nous vous conseillons de consulter la présente Politique de Confidentialité périodiquement pour prendre connaissance de toute modification, le cas échéant. Les modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité prennent effet lorsqu’elles sont publiées sur cette page.

10. – Communiquez avec nous

Pour toute question relative ou plainte relative à la présente Politique de Confidentialité, veuillez communiquer avec nous par téléphone ou courriel :

  • • Par courrier électronique: info@logiag.com
  • • Par téléphone: 1 877 356-4424