Au service des agriculteurs, d'année en année
Les exploitants agricoles qui doivent produire un PAEF ne peuvent procéder au stockage en amas de fumier solide dans un champ cultivé que sur la recommandation écrite et signée d'un agronome, membre de l'OAQ.
En ce qui concerne les bâtiments de stockage : les lieux d'élevage avec gestion sur fumier liquide ou solide doivent disposer d'ouvrages de stockage étanches, capables de recevoir et d'accumuler sans débordement l'ensemble des déjections animales produites par année et garantissant que le sol sur lequel est construit ou aménagé le bâtiment d'élevage sera protégé de tout contact avec les déjections animales. De plus, les équipements d'évacuation des déjections animales devront être maintenus en parfait état d'étanchéité.
Les ouvrages de stockage « doivent être aménagés de manière à empêcher les eaux de ruissellement de les atteindre » (REA, Art. 11). Ainsi, ils ne doivent pas disposer de drains de surplus, ni de drains de fond. En revanche, ils doivent disposer, sur tout leur périmètre extérieur au niveau ou sous le niveau du plancher ou du fond, d'un drain ne communiquant pas avec l'ouvrage de stockage mais dont la sortie est reliée à un regard d'un diamètre minimum intérieur de 40 cm afin de pouvoir effectuer la prise d'échantillon. Le drain doit fonctionner en tout temps, permettre l'évacuation de l'eau et sa sortie doit être indiquée par un repère permanent. Enfin, une cour d'exercice doit être aménagée de façon à ce que les eaux de ruissellement ne puissent l'atteindre et que les eaux contaminées ne puissent atteindre les eaux de surface. L'exploitant agricole doit disposer des déjections animales produites et accumulées dans une cour d'exercice au moins une fois par an.
L'avis de projet doit contenir :
Certains projets peuvent également nécessiter la demande d'un certificat d'autorisation :
La demande de certificat d'autorisation doit contenir :