Agronomie
Autorisation ministérielle
Qu’est-ce que c’est?
Si vous implantez ou agrandissez un lieu d’élevage, il se peut que vous deviez soumettre une déclaration de conformité ou obtenir une autorisation ministérielle (l’ancien « certificat d’autorisation ») du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).
L’octroi de cette autorisation ministérielle tient compte de plusieurs facteurs, incluant : vos bâtiments existants ou prévus, votre équipement d’évacuation, votre gestion du fumier, le nombre de têtes de votre cheptel et le milieu environnant de votre lieu d’élevage.
Avec une autorisation ministérielle, votre exploitation grandit en respectant la loi.
Qu’est-ce que vous y gagnez?
Vous pouvez avoir bien des raisons de vouloir vous lancer dans l’élevage, augmenter votre cheptel ou agrandir vos installations dédiées à vos animaux ou à leurs déjections :
- Augmenter la grosseur de votre entreprise pour accueillir une relève agricole
- Augmenter votre chiffre d’affaires
- Donner plus d’espace à vos bêtes pour augmenter leur bien-être
Avec votre autorisation ministérielle, vous pourrez agrandir votre entreprise en toute confiance et en conformité avec les règlements du MELCCFP.
Enfin, plusieurs des données comprises dans votre autorisation pourraient être utilisées le cas échéant pour réaliser l’inventaire de gaz à effet de serre de votre ferme.
Le plus de Logiag
Pendant cinq ans, notre agronome Raquel Rodriguez Perez, Ph. D., s’est entièrement consacrée aux demandes d’autorisation ministérielle et aux dépôts de déclaration de conformité. En 2023, elle a passé le flambeau à notre solide équipe d’agronomes.
Leur expertise vous assure de soumettre un bon dossier, augmentant les chances que votre demande soit acceptée.